Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.bbglisse.fr. Le site www.bbglisse.fr est édité par la société PLAN MECA CONCEPT.

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant BBGLISSE, entité de PLAN MECA CONCEPT, Auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 96 rue Générale de Gaulle, 38220  Vizille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble. Le Client est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. Toute passation de commande sur le Site www.bbglisse.fr suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu. BBGLISSE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Les commandes peuvent être uniquement effectuées sur le Site www.bbglisse.fr.

2.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

2.3 La disponibilité des produits est affichée sur le Site www.bbglisse.fr.

2.4 Tout devis proposé au client par BBGLISSE restera valable un mois à compter de la date d’émission.

2.5 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de BBGLISSE ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le Site www.bbglisse.fr. BBGLISSE peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente les produits.

2.6 En cas d’indisponibilité d’un produit, BBGLISSE contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, BBGLISSE s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

2.7 Toute commande passée sur www.bbglisse.fr nécessite la création d’un Compte Client. L’accès au Compte Client se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du Compte Client. BBGLISSE ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client.

2.8 Afin de passer commande sur www.bbglisse.fr, le Client suit les différentes étapes de commande. Celles-ci correspondent à la sélection du ou des produits via la page spécifique à chaque produit, à la correction ou non du nombre de produits, à l’identification Client par la section « commander » ainsi que la création du Compte Client au moment de la commande si besoin, à l’acception du récapitulatif de la commande, à l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, à l’acception des modalités de paiement, à la finalisation de la commande.

2.9 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site www.bbglisse.fr sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BBGLISSE et ses Clients et seront conservés pour une durée de 2 années pour permettre l’application des services de garanties notamment.

2.10 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

2.11 La commande passée sur www.bbglisse.fr peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours ouvrables en cas de paiement par virement bancaire. BBGLISSE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

2.12 Hors application de l’article 6, le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de BBGLISSE.

2.13 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de BBGLISSE ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.bbglisse.fr sont exprimés en euros TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3.2 BBGLISSE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3 Les produits commandés demeurent la propriété de BBGLISSE jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

3.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure notamment sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

4.1 La livraison est effectuée soit par remise directe au Client ou via la mise à disposition de la commande (structure du transporteur ou Point Relais).

4.2 Les délais de livraisons correspondent à ceux mentionnés sur la page livraison du site www.bbglisse.fr. Ils sont indiqués pour les livraisons en France Métropolitaine. BBGLISSE  propose la livraison hors de la France Métropolitaine (Europe intra-communautaire ou Export) sur demande de cotation, et se réserve le droit d’annuler toute commande comportant une adresse de livraison hors de la France Métropolitaine si BBGLISSE estime les frais de livraisons comme inappropriés au regard de la destination.

4.3 La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. BBGLISSE s’engage à vous livrer dans les délais mentionnés dans la rubrique Livraisons (de 24H à 5 jours ouvrés suivant le transporteur), et ce à compter du jour suivant celui où nous avons reçu votre règlement (hors indication contraire sur la page détaillée du produit). Ces délais de livraison correspondent à la préparation de la commande et à son acheminement.

4.4 Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser. Le Client doit alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, BBGLISSE procédera au remboursement des produits dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

4.5 Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client dans les délais impartis, celle-ci sera renvoyée à BBGLISSE, les frais de retours et de réexpédition étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours, ou le renvoi de(s) colis suite au règlement des frais d’expédition par le client.

4.6 BBGLISSE se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).

4.7 BBGLISSE se réserve le droit de choisir le transporteur. Si pour une quelconque raison le transporteur est choisi exclusivement par le Client, (en dehors des choix que BBGLISSE propose), BBGLISSE n’est en aucun cas responsable de tout manquement du transporteur.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ

5.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés…), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

5.2 En cas de non formulation des réserves lors de la livraison, et si le client constate que le matériel est endommagé, le Client doit émettre ses réserves à BBGLISSE, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, conformément aux CGV des transporteurs.

5.3 BBGLISSE s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site www.bbglisse.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à BBGLISSE dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.

5.4 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par BBGLISSE.

ARTICLE 6a – DROIT DE RÉTRACTATION

6a.1 Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours de droit de rétractation à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client BBGLISSE via le formulaire de contact ou directement par téléphone. Comme le prévoit la loi, le droit de rétractation ne s’applique que pour des articles retournés non déballés pour les consommables, non utilisés et par conséquent en parfait état.

6a.2 Dans un souci d’optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non ouvert (hors matériel), et non endommagé. Les articles retournés par le Client et étant ouverts (hors matériel), endommagés ou en mauvais état seront refusés dans le cadre du droit de rétractation. Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. BBGLISSE recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit du compte bancaire du Client utilisé pour l’achat dans un délai maximum de 45 jours suivant la date de réception du produit par BBGLISSE. Les frais de traitement liés au paiement par Paypal sont déduit au montant du remboursement, ces frais s’élèvent à 5% de la commande globale incluant le transport.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

7.2 Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué et reçu par BBGLISSE au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. BBGLISSE se réserve le droit d’annuler la commande.

7.3 La commande ne sera considérée comme acceptée par BBGLISSE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que BBGLISSE aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

7.4 Afin de limiter les fraudes,  BBGLISSE se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. BBGLISSE se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 Garanties légales

8.1.1 Les produits vendus sur le Site www.bbglisse.fr bénéficient tous de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, et la garantie légale de conformité conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :PLAN MECA CONCEPT, 96 rue Générale de Gaulle 38220 VIZILLE  ou via le formulaire de contact du Site ou directement par téléphone au 07 81 84 61 83 .

8.1.2 Pour les Clients professionnels, les garanties de vice caché et de conformité ci-dessus sont réduites à une année à compter de la date de délivrance du produit, à l’exception des pièces d’usures définies non limitativement à l’article 8.9.

Cette garantie commerciale s’applique à l’ensemble des produits distribués par BBGLISSE à l’exception de ceux expressément mentionnés comme exclus au moment de la commande.

8.3 Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site www.bbglisse.fr, le Client est tenu de contacter BBGLISSE soit par lettre recommandée avec AR , soit via le formulaire de contact du Site ou directement par téléphone.

8.4 Garantie Fabricant

Les produits sous garantie commerciale du fabricant sont expressément indiqués comme tels sur la fiche produit dudit produit. A défaut d’une telle précision, le produit ne bénéficie pas d’une garantie du Fabricant. Dans le cas où la garantie commerciale est assurée par le Fabricant, le Client pourra alors contacter directement le Fabricant, sans passer par BBGLISSE, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle commerciale quant à ces produits, à l’exception des dispositions des articles 8.1 et 8.2. BBGLISSE mettra cependant ses services à la disposition du Client pour l’aider dans ses démarches auprès du Fabricant. BBGLISSE prend en charge la garantie commerciale de l’article 8.2pour certains produits spécifiquement identifiés sur la fiche produit, les différents cas de retours en garantie seront exposés au client sur simple demande par téléphone. BBGLISSE refusera tout retour de marchandise hors de ce cadre contractuel.

8.5a Pour un retour depuis la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie légale ou commerciale, les frais de port engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge de BBGLISSE.BBGLISSE éditera un bon de retour à destination du client pour l’envoi du matériel à destination du SAV.

8.5b Pour tous les autres pays non mentionnés dans le paragraphe 8.5a si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie commerciale, les frais de port engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du CLIENT.

8.6 Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de BBGLISSE ou de ses fournisseurs, si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie. Et ce pour tous les pays.

8.7 Si le problème du produit renvoyé par le client s’avère être indépendant du cadre des garanties ou commerciales, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Aucun remboursement ne sera demandé en revanche par BBGLISSE au client pour l’envoi initial du matériel en SAV.

8.8 Avec l’accord préalable du client, et dans l’optique de diminuer les délais et les frais, un renvoi de pièce(s) à changer peut être effectué auprès du client au lieu de retourner le matériel. Les pièces défectueuses devront être expédiées à BBGLISSE avant le renvoi des pièces de rechange.

8.9 Certaines pièces du matériel contracté par le client sont des pièces d’usure et ne sauraient être prises en compte dans le cadre des garanties légale et commerciale[liste non exhaustive : patin. Nos techniciens sont à votre disposition pour vous indiquer les pièces en question.

8.10 Pour des raisons de sécurité et de protection du matériel lors du transport, tout retour produit depuis le CLIENT chez BBGLISSE devra impérativement se faire dans l’emballage d’origine du matériel. BBGLISSE se réserve le droit de refuser à réception un produit lui parvenant dans un emballage autre que l’emballage d’origine du matériel.

8.11 Conformément à la loi les pièces détachées seront disponibles pendant 2 ans minimum à compter de la date d’achat du matériel neuf par le client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.bbglisse.fr sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.bbglisse.fr est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande telles qu’elles sont décrites à la fiche produit.

10.2 La responsabilité de BBGLISSE ne pourra pas être engagée en cas d’erreur entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

10.3 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BBGLISSE. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des matériels qu’il commande.

10.4 Concernant l’achat à titre professionnel sur le Site www.bbglisse.fr, il est rappelé que BBGLISSE se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel. BBGLISSE ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.

10.5 BBGLISSE s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation anormale qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.bbglisse.fr.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs du site www.bbglisse.fr via : – Le formulaire de contact – Par téléphone au 07 81 84 61 83 – Par courrier à l’adresse PLAN MECA CONCEPT – 96 rue Générale de Gaulle – 38220 VIZILLE.

ARTICLE 12 – PRESTATION TECHNIQUE

BBGLISSE peut fournir une prestation technique (réparation, changement de pièces) sur demande du client et accord de BBGLISSE. Un devis sera alors fourni au client. Le devis comportera les éléments suivants : – Frais d’expédition et de réexpédition du matériel – Coût des pièces à changer – Main d’œuvre : 70€HT/heure

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES

Les informations recueillies lors de commande sur le site www.bbglisse.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur traitement, leur livraison et de l’application des garanties légales et commerciale.

Elles sont conservées pendant 2 années et sont destinées à assurer l’application des conditions de garantie ainsi que les services techniques d’après-vente.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant nos services.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

PLAN MECA CONCEPT

96 rue Générale de Gaulle

N° de tél : 06 67 26 85 76

Courriel : contact@bbglisse.fr

Vente en ligne :

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France : Centre Européen des Consommateurs France Numéro indigo 0 820 200 999 (0,09 EUR/min) Par téléphone : (0049) 7851.991.48.0 Par fax : (0049) 7851.991.48.11 Par mail :info@cec-zev.eu.eu Par courrier : Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl – ALLEMAGNE Site internet : http://www.europe-consommateurs.eu Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS, TOUT LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE GRENOBLE, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.